règles pour pose d'un châssis fixe avec vitrage opaque

Question détaillée

Question posée le 17/10/2017 par nado

afin de favoriser l'arrivée de la lumière naturelle, j'envisage la pose d'un châssis fixe avec vitrage opaque en façade nord de mon habitation.

je tiens à préciser que je ne dispose pas de terrain côté nord.

merci pour votre aide

cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous voulez créer une ouverture, donc direction mairie pour vérifier la faisabilité.
Cdlt

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Réponse envoyée le 18/10/2017 par EMAPLAST

Bonjour,
Dans votre cas il vaut mieux utiliser les termes "vitrage translucide" ou "vitrage dépoli" ou encore "vitrage brouillé ou sablé" pour ne pas prêter à confusion car le mot "opaque" signifie "qui ne laisse pas passer la lumière" (par exemple un mur en briques est opaque) or ce que vous voulez c'est justement faire entrer de la lumière mais qu'on ne puisse pas distinguer les formes au travers. On appelle ce type de châssis "un jour de souffrance".
Comme vous l'indique Eric Bigot, il faut d'abord déposer une demande préalable d'autorisation de travaux en Mairie. Votre demande devra être documentée avec plans d'implantation, tracé des limites de propriété, photos, etc.
Attention, si le mur dans lequel vous envisagez de créer une ouverture est mitoyen et que le terrain d'a coté est constructible, votre voisin pourrait très bien envisager de construire en mitoyenneté et obstruer votre jour de souffrance (c'est le terme qui désigne ce type de châssis fixe qui ne laisse passer que la lumière et pas l'air et sans pouvoir voir les formes au travers). Il en aurait parfaitement le droit sauf si vous arriviez à prouver qu'il le fait uniquement dans le but de vous nuire.
C'est juste bon à savoir.
A lire : http://www.copropriete-ejuris.be/servitudes-jours-vues....

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Commentaire posté le 23/10/2017 par Anonyme

merci pour votre aide
cordialement

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