Est ce qu'une verrière ouvre droit au crédit d'impôt ?

Question détaillée

Question posée le 01/06/2017 par Thieumdesp

Bonjour, je lis sur le site des impôts (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP) que "les fenêtres en toiture" sont concernées par le crédit d'impôts.

Peut-on considérer qu'une verrière est une fenêtre en toiture ?

Comment est définit le terme "fenêtre" (ex : est ce que ça doit s'ouvrir ?)

j'ai un artisan qui me dit "oui c'est bon", un autre qui me dit "non n'est pas bon"

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/06/2017 par yves bouxirot

Bonjour,
votre verrière délimite-t-elle un volume chauffé ou non ?
Cdlt

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 02/06/2017 par Anonyme

Oui, tout à fait. C'est en remplacement d'une verrière existante en simple vitrage qui n'est vraiment pas bonne en terme d'isolation.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 02/06/2017 par yves bouxirot

Dans ce cas, le CITE devrait s'appliquer. Le plus sur étant de contacter le centre des Impôts pour une confirmation formelle.
Cdlt

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 06/06/2017 par EMAPLAST

Bonjour,
Dès lors que votre verrière est intégrée dans votre toiture et donne dans un espace chauffé, son remplacement est assimilable aux fenêtres de toit et donc elle est parfaitement éligible au CITE (Crédit Impôt Transition Energétique) pour peu qu'elle respecte les critères d'éligibilité des fenêtres de toit bien évidemment.
A partir du moment où une paroi vitrée concoure à l'isolation thermique du Bâtiment, il n'y a aucune raison valable de l'exclure du CITE et de toutes les façons dans les textes fiscaux on ne trouve rien qui exclurait du CITE des châssis vitrés qui n'auraient pas la faculté de pouvoir être ouvert.
D'ailleurs, les châssis fixes verticaux placés dans les murs ont toujours été considérés par tous comme éligibles au même titre que les fenêtres qui s'ouvrent sans que cela pose le moindre problème aux contrôleurs fiscaux.
Affirmer le contraire serait totalement absurde d'autant qu'il existe des menuiseries possédant à la fois des parties ouvrantes et des parties fixes.
Il convient donc selon moi de considérer dans le texte fiscal de référence le mot "fenêtre" comme un terme générique servant à désigner une paroi vitrée constituée d'un châssis entourant un ou plusieurs vitrages, le tout isolant un volume chauffé vis à vis de l'extérieur du bâtiment.
De même, il n'est pas écrit explicitement que les baies coulissantes sont éligibles et pourtant elles le sont bien pourvu qu'elles respectent les critères d'éligibilité des fenêtres.
Cqfd.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Trouver les spécialistes pour votre projet

Quel est votre projet ?

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.

Code postal ?

Merci de préciser votre code postal.

DEMANDER DES DEVIS

gratuit sans engagement sous 48h

Ces pros peuvent vous aider