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TVA sur fenêtres en rénovation

TVA sur fenêtres en rénovation  QUESTION RESOLUE

Question posée par Anonyme 01/06/2010

pouvez vous me confirmer que la TVA à 5.5% s'applique bien sur la rénovation complète des fenêtres et volets d'une maison de plus de 30 ans
car les textes ne sont pas clairs et j'ai cru comprendre que sur les huisseries extérieures ne s'appliquait pas la TVA à 5.5%
j'envisage éventuellement de changer toutes mes fenêtres mais j'aimerai être sur de moi au niveau de la TVA avant de faire le choix
merci de votre réponse par retour

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1 réponse

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 02/06/2010

La TVA 5,5 s'applique pour l'ensemble de la fourniture et pose des fenêtres, pour les travaux faits finis facturés et payés avant le 31 Décembre 2010. Cette mesure a été reconduite pour 5 ans en 2005.



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