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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Fenêtre

Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

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Demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux

En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu avec un client un contrat d’entreprise pour la réalisation de travaux. Cependant, au cours de ces travaux, votre cocontractant a décidé de rompre le contrat qui vous lie, et par conséquent vous fait parvenir u (...)

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Contestation d’une facture pour travaux non exécutés

Vous avez fait appel à un entrepreneur afin de procéder à la réalisation de travaux. À cette fin, ce dernier vous a présenté un devis pour l’ensemble des travaux envisagés. Après acceptation de ce devis, les travaux ont pu ou aurait dû commencer. Cepe (...)

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Acceptation d’un devis avec demande de modification

Vous souhaitez entreprendre des travaux et à cette fin vous avez sollicité auprès d’un entrepreneur l’établissement d’un devis pour les travaux envisagés. Ainsi, l’entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes d’accord mais vous sou (...)

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Acceptation de devis pour une prestation de service

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

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Demande de subvention pour l’amélioration de l’habitat

Vous désirez entreprendre des travaux d’amélioration de votre habitat, mais vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires. Vous demandez une subvention auprès de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH). L’ANAH est un établiss (...)

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Demande de subvention pour des travaux d’isolation et de rénovation

Vous souhaitez entamer des travaux d’isolation et de rénovation de votre habitat, mais vous n’en avez pas les moyens financiers. Vous demandez une subvention auprès de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH). Créé en 1971, l’ANAH est (...)

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Réserves suite à la réception des travaux

Lors de la construction d’une maison, il existe une étape importante à ne pas négliger : c’est la réception des travaux. Elle peut se définir comme une vérification par l’acquéreur du bien de l’achèvement des travaux, de l’absence de défauts ainsi que (...)

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Demande de subvention Anah pour travaux

Les personnes pouvant bénéficier d'une subvention de la part de l'Anah sont les propriétaires qui louent un logement ou qui l'occupent, ou encore qui assurent la charge de travaux dans un logement occupé par leur conjoint, concubin, descendants et ascenda (...)

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Faire appliquer une garantie de dommages-ouvrages

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige toute personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise à contracter une assurance de dommages-ouvrages. L'entrepreneur, de son côté, a pour obligation de souscrire une assurance de respo (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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