Fenêtre – crédit travaux

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Crédit d'impôt fenêtre Tous droits réservés FT Media

Vous pouvez bénéficier de 3 types de crédit :

  • le crédit travaux classique ;
  • le pass travaux ;
  • prêt Caf.

Crédit travaux classique

Vous pouvez l'obtenir sans condition spécifique, l'organisme financier vérifie juste votre capacité à rembourser. Il est très facile à obtenir : vous pouvez même souscrire sur internet, sans vous déplacer. Les taux varient selon la durée, le montant, etc.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné au financement des travaux de rénovation de l'habitat. La rénovation des fenêtres peut bénéficier de cet éco-prêt si elle fait partie d'un bouquet de travaux comprenant au moins un autre type de rénovation et que vos travaux visent à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et au remplacement des portes donnant sur l'extérieur. Elle peut aussi en bénéficier si elle vous permet d'atteindre une certaine performance énergétique globale du logement.

Votre logement doit avoir été construit après le 1er janvier 1948 et les travaux doivent vous permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an et 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an. .

Depuis le 1er juillet 2014, il faut également que les travaux soient effectués par un professionnel « reconnu garant de l'environnement » (RGE).

Le montant de l'éco-prêt s'élève à :

  • 20 000 € pour 2 travaux ;
  • 30 000 € pour 3 travaux et plus (ou dans le cas de performance énergétique globale).

Le remboursement s'effectue sur 10 ans maximum, 15 avec l'accord de votre banque, sauf pour les bouquets de 3 travaux et pour les projets améliorant la performance globale : dans ces deux derniers cas, la durée maximale prévue d'office par la loi est déjà de 15 ans.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d'obtenir un éco-prêt complémentaire pour financer d'autres travaux d'économies d'énergie sur un même logement, dans la limite d'un montant cumulé de 30 000 €. L'offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'éco-prêt à taux zéro initial.

Bon à savoir : les justificatifs de réalisation des travaux doivent être transmis dans un délai de 3 ans à la banque.

Les conditions d'obtention

Pour bénéficier de cet éco-prêt à taux zéro il faut :

  • être propriétaire de son logement (maison ou appartement) ;
  • réaliser les travaux dans sa résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • passer par un pro pour l'achat et la pose des nouveaux équipements ;
  • pour les fenêtres : remplacement d'au moins la moitié des fenêtres avec un coefficient Uw supérieur ou égal :
    • 1,3 W/m².K si le Sw est inférieur ou égal à 0,3 ;
    • 1,7 W/m².K si le Sw est inférieur ou égal à 0,36 ;
    • et 1,5 W/m2 pour les fenêtres de toiture si le Sw est inférieur ou égal à 0,36.

Vous devez fournir à la banque un formulaire devis type complété par les entreprises retenues. Les formulaires ont été définis par l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009. Ils sont accessibles depuis le site service-public.fr.

À noter : l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016 .

Prêt CAF à l'amélioration de l'habitat

Quoi ?

Vous pouvez bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour certains travaux, notamment d'isolation thermique. C'est un prêt qui peut couvrir 80 % des dépenses plafonnées à 1 067,14 € à un taux de 1 %. Ce prêt est remboursable sur 18 mois.

Quelles conditions ?

  • percevoir au moins un type de prestation familiale à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ;
  • la délivrance de ce prêt dépend des fonds disponibles à la CAF.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.

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