Fenêtre – crédit travaux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Crédit d'impôt fenêtre

Vous pouvez bénéficier de 3 types de crédit :

  • le crédit travaux classique ;
  • le pass travaux ;
  • prêt Caf.

Crédit travaux classique

Vous pouvez l'obtenir sans condition spécifique, l'organisme financier vérifie juste votre capacité à rembourser. Il est très facile à obtenir : vous pouvez même souscrire sur internet, sans vous déplacer. Les taux varient selon la durée, le montant, etc.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts destiné au financement des travaux de rénovation de l'habitat. La rénovation des fenêtres peut bénéficier de cet éco-prêt si vos travaux visent le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur.

Vous pouvez aussi en bénéficier si vous engagez des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique d'un logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'Anah, ou si ces travaux permettent d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (depuis le 21 août 2019).

Depuis le 21 août 2019 (arrêté du 19 août 2019), dans le cadre de la « performance énergétique globale », vous devez présenter un audit énergétique justifiant :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel « reconnu garant de l'environnement » (RGE).

Depuis le 21 août 2019 (décret n° 2019-839 du 19 août 2019), le montant maximal accordé dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro varie en fonction des travaux effectués :

  • pour une seule action : 7 000 € pour les parois vitrées et 15 000 € pour les autres travaux ;
  • pour un bouquet de 2 travaux : 25 000 € ;
  • pour un bouquet de 3 travaux : 30 000 € ;
  • pour la performance énergétique globale : 30 000 € ;
  • pour l'assainissement non collectif : 10 000 €.

Depuis le 1er juillet 2019, le remboursement se fait sur 15 ans maximum.

Il est possible d'obtenir un éco-prêt complémentaire pour financer d'autres travaux d'économies d'énergie sur un même logement, dans la limite d'un montant cumulé de 30 000 €. L’offre de prêt complémentaire doit être émise dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'éco-prêt à taux zéro initial (3 ans avant le 1er juillet 2019).

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Les conditions d'obtention

Pour bénéficier de cet éco-prêt à taux zéro il faut :

  • être propriétaire du logement (maison ou appartement) ;
  • réaliser les travaux dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans ;
  • passer par un pro pour l'achat et la pose des nouveaux équipements ;
  • pour les fenêtres : remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage avec un coefficient Uw supérieur ou égal :
    • 1,3 W/m².K si le Sw est inférieur ou égal à 0,3 ;
    • 1,7 W/m².K si le Sw est inférieur ou égal à 0,36 ;
    • et 1,5 W/m2 pour les fenêtres de toiture si le Sw est inférieur ou égal à 0,36.

Vous devez fournir à la banque un formulaire devis type complété par les entreprises retenues. Les formulaires ont été modifiés par l'arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009. Ils sont accessibles depuis le site service-public.fr.

Prêt CAF à l'amélioration de l'habitat

Quoi ?

Vous pouvez bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour certains travaux, notamment d'isolation thermique. C'est un prêt qui peut couvrir 80 % des dépenses plafonnées à 1 067,14 € à un taux de 1 %. Ce prêt est remboursable sur 18 mois.

Quelles conditions ?

  • percevoir au moins un type de prestation familiale à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ;
  • la délivrance de ce prêt dépend des fonds disponibles à la CAF.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.

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