Crédit impôt fenêtre

Écrit par les experts Ooreka

Pour l'installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux importants, notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

La loi de finances pour 2015 a modifié le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Il est remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux réalisés à compter du 1er septembre 2014.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.

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Crédit d'impôt rénovation : conditions

Le crédit d'impôt vous permet, sous certaines conditions, d'imputer à votre impôt sur le revenu de l'année en cours une partie de vos dépenses pour l'achat de matériaux destinés à l'isolation thermique de votre logement.

Le crédit d'impôt peut donc être appliqué notamment pour l'achat de fenêtres. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires que les occupants à titre gratuit.

Quelles conditions ?

  • Le crédit d'impôt ne concerne que les résidences principales.
  • La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans.
  • L'installation des fenêtres doit être effectuées par l'entreprise qui les fournit.
  • Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.
  • Les fenêtres posées doivent avoir un coefficient d'isolation thermique Uw inférieur ou égal à :
    • 1,3 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,3 ;
    • 1,7 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,36 ;
    • et 1,5 W/m².K pour les fenêtres de toiture si le Sw est inférieur ou égal à 0,36.
Logo Certification Cekal

Bon à savoir : la certification CEKAL ou le label Acotherm, qui garantissent les performances thermiques et phoniques des doubles vitrages et des fenêtres, est vivement conseillé. Sous certaines conditions, elles peuvent permettre d'obtenir un crédit d'impôt.

Montant et plafonds du crédit d'impôt : jusqu'à 16 000 €

Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique (ex développement durable)

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • 8 000 € pour une seule personne ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement).

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : 30 %

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a supprimé la notion de bouquet de travaux qui était présente dans le crédit pour le développement durable. Il s'applique pour les travaux réalisés à compter du 1er septembre 2014.

Un crédit d'impôt de 30 % est accordé dès la réalisation d'une opération éligible, et cela sans conditions de ressources.

Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2014-2015 Caractéristiques et performances pour 2016
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W R ≥ 3 m².K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W R ≥ 6 m².K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W R ≥ 3,7 m².K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes-fenêtres PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K Uw ≤ 1,4 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres bois Uw ≤ 1,6 W/m².K Uw ≤ 1,6 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 W/m².K Uw ≤ 1,8 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug ≤ 1,8 W/m².K et (à partir du 1er janvier 2013) Sw ≥ 0,32 Ug ≤ 1,8 W/m².K et  Sw ≥ 0,32
Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) R ≥ 0,22 m².K/W R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K Ug ≤ 1,1 W/m².K
Autres éléments d'isolation Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire R ≥ 1,2 m².K/W Avec classe d'isolant ≥ à 3 (norme NF EN 12 828)
Appareils de chauffage Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme chauffage)
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émission de particules PM ≤ 90 mg/Nm3

     

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (chaudière < 300 kW)
  • Chaudières à chargement manuel : rendement ≥ 80 %
  • Chaudières à chargement automatique : rendement ≥ 85 %

Rendement énergétique et
émissions de polluants de la
classe 5 de la norme NF EN
303.5

 

Pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol-sol ou sol-eau) COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5 °C et une température de condensation de 35 °C
Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur
Pompe à chaleur géothermique de type eau-eau COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur
Pompe à chaleur air-eau COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 °C et 35 °C au condenseur
Pompe à chaleur thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire (sauf air-air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C
  • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5
  • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3
  • Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4
  • Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5
  • Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
  • Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
  • Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
  • Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur, qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
  • Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
  • Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
  • Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur, qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

TVA 5,5%

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 32 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, délivre des aides sous certaines conditions.

Réhabilitation d'un logement indigne ou fortement dégradé

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut prendre en charge 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 50 000 €. Une majoration peut être accordée lorsque les travaux réalisés génèrent un gain énergétique d'au moins 25 %.

Bon à savoir : cette subvention est accordée selon un plafond de ressources.

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Travaux d'amélioration énergétique

Le taux de la subvention accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 50 % pour les revenus très modestes ;
  • 35 % pour les revenus modestes.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Pour une demande en 2016 les ressources prises en compte sont donc celles de 2014.

Composition du foyer fiscal Île-de-France Province
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 19 803 € 24 107 € 14 308 € 18 342 €
2 29 066 € 35 382 € 20 925 € 26 826 €
3 34 906 € 42 495 € 25 166 € 32 260 €
4 40 758 € 49 620 € 29 400 € 37 690 €
5 46 630 € 56 765 € 33 652 € 43 141 €
Par personne supplémentaire 5 860 € 7 136 € 4 241 € 5 434 €

Le plafond de travaux subventionnés par l'ANAH est de 20 000 €.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40 % du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

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