Crédit impôt fenêtre

À jour en Février 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour l'installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux importants, notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

La loi de finances pour 2015 a modifié le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Il est remplacé par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux réalisés à compter du 1er septembre 2014.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement. Ils pourront également vous faire bénéficier du crédit d'impôt et de la TVA réduite.

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Crédit d'impôt rénovation : conditions

Le crédit d'impôt vous permet, sous certaines conditions, d'imputer à votre impôt sur le revenu de l'année en cours une partie de vos dépenses pour l'achat de matériaux destinés à l'isolation thermique de votre logement.

Le crédit d'impôt peut donc être appliqué notamment pour l'achat de fenêtres. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires que les occupants à titre gratuit.

Quelles conditions ?

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ne concerne que les résidences principales.
  • La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans.
  • L'installation des fenêtres doit être effectuées par l'entreprise qui les fournit.
  • Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.
  • Les fenêtres posées doivent avoir un coefficient d'isolation thermique Uw inférieur ou égal à :
    • 1,3 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,3 ;
    • 1,7 W/m².K si le Sw est supérieur ou égal à 0,36 ;
    • et 1,5 W/m².K pour les fenêtres de toiture si le Sw est inférieur ou égal à 0,36.
Logo Certification Cekal

Bon à savoir : la certification CEKAL ou le label Acotherm, qui garantissent les performances thermiques et phoniques des doubles vitrages et des fenêtres, est vivement conseillé. Sous certaines conditions, elles peuvent permettre d'obtenir un crédit d'impôt.

Montant et plafonds du crédit d'impôt : jusqu'à 16 000 €

Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique (ex développement durable)

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • 8 000 € pour une seule personne ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé. Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement).

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique : 30 %

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a supprimé la notion de bouquet de travaux qui était présente dans le crédit pour le développement durable. Il s'applique pour les travaux réalisés à compter du 1er septembre 2014. Un crédit d'impôt de 30 % est accordé dès la réalisation d'une opération éligible, et cela sans conditions de ressources.

Critères de performance des équipements éligibles au crédit d'impôt

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2017
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug ≤ 1,8 W/m².K et  Sw ≥ 0,32
Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Appareils et équipements de chauffage Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Classe d'isolation ≥ à 3 (norme NF EN 12 828)
Chaudière à micro-cogénération gaz Puissance de production électrique ≤ 3 kVA
Chaudière à haute performance énergétique
  • si puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 90 % ;
  • si puissance > à 70 kW : efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ à 95,5 %.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses (poêle, foyer fermé et insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisée comme chauffage)
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émission de particules PM ≤ 90 mg/Nm3
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Puissance thermique < 300 kW ;
  • Rendement énergétique et émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
Aucune exigence technique.
Pompe à chaleur PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint électrique ou à combustible fossile :
• ≥ 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
• ≥ 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
Pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :
• ≥ 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
• ≥ 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
• ≥ 110 % si le profil de soutirage est de classe XL
Chauffe-eau et chauffage solaire Équipements pour la fourniture d'eau chaude sanitaire seule ou associés à la production de chauffage

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 65 % si profil de soutirage M ;
  • ≥ 75 % si profil de soutirage L ;
  • ≥ 80 % si profil de soutirage XL ;
  • ≥ 85 % si profil de soutirage XXL.

Si production de chauffage associée : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %.

Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, ballon d'eau chaude solaire, boucle de captage, système tout solaire, etc.

Productivité de surface d'entrée du capteur :

  • ≥ 600 W/m2 si capteur solaire thermique à circulation de liquide ;
  • ≥ 500 W/m2 si capteur solaire thermique à air ou si capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide ;
  • ≥ 250 W/m2 si capteur solaire hybride thermique et électrique à air.

Pour un ballon d'eau chaude ≤ à 2 000 litres : coefficient S de pertes statiques du ballon d'eau chaude ≤ 16,66 W + 8,33x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon, exprimée en litres).

Équipements de chauffage seuls Efficacité énergétique ≥ 90 %
Systèmes de charge pour véhicules électriques Bornes de rechargement Norme IEC 62196-2 et directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

TVA 5,5%

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 35 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, délivre des aides sous certaines conditions.

Rénovation d'un logement

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut financer une partie des travaux de rénovation qui visent à rendre le logement sain et confortable. Cela concerne les travaux sanitaires, de rénovation ou d'installation des réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz mais aussi le confortement des fondations ou le remplacement d'une toiture.

L'ANAH peut prendre en charge jusqu'à 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 10 000 € (25 000 € en cas de gros travaux). Une majoration (prime Habiter Mieux) peut être accordée lorsque les travaux réalisés génèrent un gain énergétique d'au moins 25 %.

Bon à savoir : cette subvention est accordée selon un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous).

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Travaux d'amélioration énergétique

Le taux de la subvention accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 50 % pour les revenus très modestes avec une aide de maximum 10 000 € ;
  • 35 % pour les revenus modestes avec une aide de maximum 7 000 €.

À cela, il convient d'ajouter le montant de la prime Habiter Mieux qui correspond à 10 % du montant des travaux, dans la limite de 2 000 € pour les revenus très modestes et 1 600 € pour les revenus modestes.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Pour une demande en 2017 les ressources prises en compte sont donc celles de 2015.

Composition du foyer fiscal Île-de-France Province
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 19 875 € 24 194 € 14 360 € 18 409 €
2 29 171 € 35 510 € 21 001 € 26 923 €
3 35 032 € 42 648 € 25 257 € 32 377 €
4 40 905 € 49 799 € 29 506 € 37 826 €
5 46 798 € 56 970 € 33 774 € 43 297 €
Par personne supplémentaire 5 882 € 7 162 € 4 257 € 5 454 €

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40 % du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

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