Crédit d'impôt sur les fenêtres

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour l'installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux importants, notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Crédit d'impôt rénovation fenêtres : conditions

Le crédit d'impôt vous permet, sous certaines conditions, d'imputer à votre impôt sur le revenu de l'année en cours une partie de vos dépenses pour l'achat de matériaux destinés à l'isolation thermique de votre logement.

Le crédit d'impôt peut donc être appliqué notamment pour l'achat de fenêtres. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires que les occupants à titre gratuit.

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ne concerne que les résidences principales (logement et ses dépendances immédiates).
  • La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux.
  • L'installation des fenêtres doit être effectuées par l'entreprise qui les fournit.
  • Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu RGE (reconnu garant de l'environnement).

Crédit d'impôt : critères des fenêtres éligibles

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les fenêtres posées doivent présenter un certain coefficient d'isolation thermique (noté tantôt Uw, Ug ou Ud).

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Caractéristiques et performances pour 2017
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Ug ≤ 1,8 W/m².K et  Sw ≥ 0,32
Volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé) R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K

 

Logo Certification Cekal

Bon à savoir : la certification CEKAL ou le label Acotherm, qui garantissent les performances thermiques et phoniques des doubles vitrages et des fenêtres, est vivement conseillé. Sous certaines conditions, elles peuvent permettre d'obtenir un crédit d'impôt.

Montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique : jusqu'à 16 000 €

Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique (ex développement durable)

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

  • 8 000 € pour une seule personne ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Exemple : un propriétaire célibataire réalise en 2016 des travaux éligibles au CITE pour un montant de 5 500 euros TVA comprise (hors main d'œuvre). Aucuns travaux n'ont été réalisés en 2015, 2014 et 2013. En revanche, en 2012, ce propriétaire a réalisé 6 000 euros de travaux éligibles au CIDD (ancien CITE). Par conséquent, pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, seul peut être retenu un montant de 8 000 euros (plafond sur 5 ans) - 6 000 euros (travaux engagés en 2012) soit 2 000 euros.

Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Précisions : le remplacement du crédit d'impôt développement durable (CIDD) par le le CITE dès 2014 est sans incidence sur les modalités d'appréciation du plafond pluriannuel de dépenses éligibles.

Si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé. Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

TVA 5,5%

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 35 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, délivre des aides sous certaines conditions.

Rénovation d'un logement

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut financer une partie des travaux de rénovation qui visent à rendre le logement sain et confortable. Cela concerne les travaux sanitaires, de rénovation ou d'installation des réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz mais aussi le confortement des fondations ou le remplacement d'une toiture.

L'ANAH peut prendre en charge jusqu'à 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 10 000 € (25 000 € en cas de gros travaux). Une majoration (prime Habiter Mieux) peut être accordée lorsque les travaux réalisés génèrent un gain énergétique d'au moins 25 %.

Bon à savoir : cette subvention est accordée selon un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous).

Travaux d'amélioration énergétique

Le taux de la subvention accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 50 % pour les revenus très modestes avec une aide de maximum 10 000 € ;
  • 35 % pour les revenus modestes avec une aide de maximum 7 000 €.

À cela, il convient d'ajouter le montant de la prime Habiter Mieux qui correspond à 10 % du montant des travaux, dans la limite de 2 000 € pour les revenus très modestes et 1 600 € pour les revenus modestes.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2. Pour une demande en 2017 les ressources prises en compte sont donc celles de 2015.

Composition du foyer fiscal Île-de-France Province
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 19 875 € 24 194 € 14 360 € 18 409 €
2 29 171 € 35 510 € 21 001 € 26 923 €
3 35 032 € 42 648 € 25 257 € 32 377 €
4 40 905 € 49 799 € 29 506 € 37 826 €
5 46 798 € 56 970 € 33 774 € 43 297 €
Par personne supplémentaire 5 882 € 7 162 € 4 257 € 5 454 €

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40 % du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.

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